Avis de publicité
AVIS DE PUBLICITE SUITE A UNE MANIFESTATION D’INTERÊT SPONTANEE POUR L’OCCUPATION D’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DE LA COLLECTIVITE EN VUE DU DEVELOPPEMENT ET DE L’EXPLOITATION D’UNE INSTALLATION DE PRODUCTION ENERGETIQUE
La Communauté de Communes du Grand Roye a été sollicitée pour l’occupation d’une partie du domaine privé en vue de développer et d’exploiter une installation de production énergétique. Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie de ce domaine privé à se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
https://grandroye.fr/modules/cmsnim/fichiers/234/avis-de-pub-projet-pv-damery.pdf
https://grandroye.fr/modules/cmsnim/fichiers/234/rc-projet-pv-damery.pdf
Date et heure de réception limites des dossiers de candidature : Le jeudi 22 décembre 2022 à 17h
La Communauté de Communes du Grand Roye a été sollicitée pour l’occupation d’une partie du domaine privé en vue de développer et d’exploiter une installation de production énergétique. Le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public cette manifestation d’intérêt spontanée et de permettre à tout tiers, susceptible d’être intéressé par l’occupation d’une partie de ce domaine privé à se manifester en vue de la réalisation d’un projet similaire, conformément à l’article L 2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.
https://grandroye.fr/modules/cmsnim/fichiers/234/avis-de-pub-projet-pv-damery.pdf
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Date et heure de réception limites des dossiers de candidature : Le jeudi 22 décembre 2022 à 17h
Fichiers à télécharger:
avis-de-pub-projet-pv-damery.pdfProgramme d'Aides Economiques aux entreprises
Nos coordonnées
Siège de Montdidier :
1136 rue du Pasteur prolongée
80500 Montdidier
03 22 37 50 50 Antenne de Roye : 11 rue de la pêcherie 80700 Roye 03 22 78 58 83 Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
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Mardi 16 Avril 2024
