Enquête publique PLUi-H du 25 août au 26 septembre 2025 & Rapport et conclusions de la commission d'enquête

L'avis d'enquête publique sera affiché au siège de la Communauté de Communes à Montdidier et à l'antenne de Roye ainsi que dans les mairies des 62 communes.




Siège de l'enquête publique : Antenne de Roye  11 rue de la Pêcherie

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier d’enquête publique sera consultable à partir du lundi 25 août à 9h jusqu'au 26 septembre à 18h par le public:
- en version numérique sur le site Internet du registre dématérialisé (https://www.registre-numerique.fr/pluih-grand-roye)
- en version papier à disposition du public au siège de l'enquête et dans les lieux d'enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
- en version numérique sur un poste informatique à disposition du public au siège de l'enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes :
- Par écrit dans les registres d’enquête mis à disposition dans les lieux de permanences de la commission d’enquête aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
- Par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête – Référence : enquête publique PLUi-H à l’adresse suivante : Communauté de communes du Grand Roye (antenne de Roye) 11 rue de la pêcherie 80700 – ROYE
- Par écrit sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/pluih-grand-roye
- Par courrier électronique à l’adresse : pluih-grand-roye@mail.registre-numérique.fr

Selon les dispositions prévues aux articles L123-15 et R123-19, la commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions qui sont ainsi mis à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique au siège de la Communauté de Communes du Grand Roye, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Ces documents sont également consultables sur le site Internet du Grand Roye (documents à télécharger ci-dessous).

A l'issue de l'enquête publique, le conseil communautaire délibérera sur l'approbation du PLUi-H, l'abrogation des cartes communales et la création des PDA, éventuellement amendés pour tenir compte des avis joints au dossier, du rapport de la commission d'enquête et des observations du public.