Annexe DL2025-071 Répartition FPIC dérogatoire 2025
mis en ligne le 13/10/2025
DL2026_012 Approbation de la création d’un nouveau tarif pour visite-conseil à la demande de l’usager du SPANC
mis en ligne le 16/02/2026
Délibération du Conseil Communautaire séance du 09 février 2023 DL2023-005
Délibération du Conseil Communautaire séance du 22 janvier 2024 DL2024_004
DS2025-002 Construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie à Montdidier
DL2025_071 Approbation de la répartition du montant du prélèvement du FPIC 2025
mis en ligne le 13/10/2025
DL2026_011 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune de Roye
mis en ligne le 16/02/2026
Délibération du Conseil Communautaire séance du 09 février 2023 DL 2023-004
Délibération du Conseil Communautaire séance du 22 janvier 2024 DL2024_003
DS2025-001 Signature du document unique valant acte d'engagement (DUAE) démolition déchèterie Roye