DL2026_021 Détermination du produit de la taxe GEMAPI 2026
mis en ligne le 16/03/2026
DL2025_051 Créances irrécouvrables éteintes
DL2026_020 Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026
mis en ligne le 16/03/2026
DL2025_050 Avis sur le dossier de projet d’exploitation d’un bâtiment de logistique à usage d’entreposage, projet AREFIM à Roye
​DL2026_019 Vote des taux d’imposition directs locaux 2026
mis en ligne le 16/03/2026
ANNEXE DL2025_049 Plan de Division - désaffectation déclassement des parcelles
DL2026_018 Affectation de résultat provisoire 2025 budget annexe ZAE
mis en ligne le 16/03/2026
ANNEXE DL2025_049 Extrait du plan cadastral - désaffectation déclassement des parcelles
DL2026_017 Affectation de résultat provisoire 2025 budget annexe SPANC
mis en ligne le 16/03/2026
DL2025_049 Approbation désaffectation déclassement des parcelles du domaine public du Grand Roye