Les publications

DL2026_012 Approbation de la création d’un nouveau tarif pour visite-conseil à la demande de l’usager du SPANC
mis en ligne le 16/02/2026
DL2025_041 Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2025
DL2026_011 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune de Roye
mis en ligne le 16/02/2026
ANNEXE DL2025_039 Signatures - Budget annexe de la ZAE 2025
DL2026_010 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune de Davenescourt
mis en ligne le 16/02/2026
ANNEXE DL2025_040 Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
DL2026_009 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune de Laboissière-en-Santerre
mis en ligne le 16/02/2026
DL2025_040 Vote des taux d’imposition directs locaux 2025
ANNEXE DL2026_008 REGLEMENT AIDES Pacte territorial 2026-2028
mis en ligne le 16/02/2026
ANNEXE DL2025_039 DBU--ZAE571--BP--2025 ELUS
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