Les publications

DL2026_008 Approbation du Règlement d’attribution des subventions dans le cadre du Pacte territorial France Rénov’
mis en ligne le 16/02/2026
DL2025_039 Vote du budget primitif annexe de la ZAE 2025
DL2026_007 Approbation de l’instauration du Droit de Préemption Urbain (DPU)
mis en ligne le 16/02/2026
ANNEXE DL2025_038 Signatures - Budget annexe du SPANC 2025
DL2026_006 Approbation des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de Becquigny et Fresnoy-Lès-Roye
mis en ligne le 16/02/2026
DL2025_038 Vote du budget primitif annexe du SPANC 2025
DL2026_005 Approbation de l’abrogation des cartes communales
mis en ligne le 16/02/2026
ANNEXE DL2025_037 Signatures - Budget annexe du SUAD 2025
DL2026_003 Proposition de règles de distance minimum de 800 et 1000 mètres entre les éoliennes et les habitations à intégrer au PLUi-H
mis en ligne le 16/02/2026
DL2025_037 Vote du budget primitif annexe du SUAD 2025
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