Liste des délibérations adoptées jusqu'au 25 septembre 2023
Décision Bureau 2022007
DL2024_069 Approbation des procès verbaux (PV) du 11.07.2024
Mise en ligne 13/11/2024
ANNEXE DS2025-057 Convention DAVENESCOURT
mis en ligne le 05/12/2025
DL2025_128 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune de Beuvraignes
mis en ligne le 19/12/2025
DS2026-037 Signature et application d'un protocole transactionnel avec la société ORANGE
mis en ligne le 13/04/2026
DL2026_065 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 06 mai 2026
mis en ligne le 03/07/2026
Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 mars 2021
Décision de la Présidente DS2023-008
délibération du Conseil Communautaire séance du 25 septembre 2023 DL2023-081