ANNEXE DL2025_125 Tableau synthétique des objectifs CTG
mis en ligne le 19/12/2025
DS2026-051 Acceptation du 2eme devis de la société Satelliteam relatif l’éla
mis en ligne le 19/06/2026
ANNEXE DL2026_100 Tableaux FPIC 2026
mis en ligne le 05/10/2026
Compte rendu du Conseil Communautaire du 22 octobre 2020
délibération du Conseil Communautaire séance du 25 septembre2023 DL2023-077
Décision de la Présidente DS2023-005
DL2024_074 Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Mise en ligne 13/11/2024
DS2025-055 Signature de la convention relative à l’organisation de cours décentralisés de l’école de musique de la CCGR - Commune d'Ercheu
mis en ligne le 05/12/2025
DL2025_125 Approbation et validation des objectifs de la convention territoriale globale CTG
mis en ligne le 19/12/2025
ANNEXE DS2026-050 Convention de transaction amiable-tampon
mis en ligne le 19/06/2026