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DL2025_041 Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2025
Délibération du Conseil Communautaire séance du 09 février 2023 DL 2023-002
Délibération du Conseil Communautaire séance du 22 janvier 2024 DL2024_001
ANNEXE DL2025_039 Signatures - Budget annexe de la ZAE 2025
Délibération du Conseil Communautaire séance du 09 février 2023 DL2023-001
ANNEXE DL2025_040 Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
DL2025_040 Vote des taux d’imposition directs locaux 2025
ANNEXE DL2025_039 DBU--ZAE571--BP--2025 ELUS
DL2025_039 Vote du budget primitif annexe de la ZAE 2025
ANNEXE DL2025_038 Signatures - Budget annexe du SPANC 2025
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