DL2025_085 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune de Mesnil-St-Georges
mis en ligne le 13/10/2025
mis en ligne le 04/02/2026
DL2026_021 Détermination du produit de la taxe GEMAPI 2026
mis en ligne le 16/03/2026
délibération du Conseil Communautaire séance du 16 mars 2023 DL2023-019
Délibération du Conseil Communautaire séance du 22 février 2024 DL2024_019
DL2025_084 Approbation de la demande de fonds de concours -Subvention d’investissement- 2025 de la commune de Fignières
mis en ligne le 13/10/2025
mis en ligne le 04/02/2026
DL2026_020 Vote du taux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères 2026
mis en ligne le 16/03/2026
délibération du Conseil Communautaire séance du 16 mars 2023 DL2023-018